Arrêté du 23 mars 2022

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable pendant une durée de cinq ans et quatre mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Il est procédé à un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des mesures prescrites par le présent arrêté en vue de leur ajustement en tant que de besoin si la situation de l'espèce ne s'est pas améliorée. Un an avant la fin de la période de validité du présent arrêté, il est procédé à un bilan final en vue de la préparation d'un nouvel arrêté de protection de l'habitat du hamster commun.

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En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Durée d'application et bilans de l'arrêté de protection de l'habitat du hamster commun

Résumé. L'arrêté dure cinq ans et quatre mois avec des vérifications pour améliorer la protection du hamster commun.

Le présent arrêté est applicable pendant une durée de cinq ans et quatre mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Il est procédé à un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des mesures prescrites par le présent arrêté en vue de leur ajustement en tant que de besoin si la situation de l'espèce ne s'est pas améliorée. Un an avant la fin de la période de validité du présent arrêté, il est procédé à un bilan final en vue de la préparation d'un nouvel arrêté de protection de l'habitat du hamster commun.

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Source : Légifrance