Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge des préfets de région et de département dans le bassin de la Seine
Résumé Les responsables de la région et des départements doivent faire appliquer les règles de cet arrêté.
Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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