Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 9
Résumé La zone LF-TSA 9 n'existe plus.
L'arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine est abrogé.
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