Arrêté du 23 mars 2022

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté s'applique à la session d'examen ouverte au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Application temporelle de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable seulement pour les examens de 2022.

Le présent arrêté s'applique à la session d'examen ouverte au titre de l'année 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance