Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée temporelle de l'arrêté
Résumé Cet arrêté est valable pour les examens de cette année.
Le présent arrêté s'applique à la session d'examen ouverte au titre de l'année 2022.
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