En vigueur depuis le 1 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable seulement pour les examens de 2022.
Le présent arrêté s'applique à la session d'examen ouverte au titre de l'année 2022.