Arrêté du 23 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2022

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Exécution et publication de l'arrêté du 23 mars 2022

Résumé. Le patron de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance