Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2021
Résumé En 2022, un arrêté annule des fonds de 14 600 000 € prévus pour 2021.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 14 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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