Arrêté du 23 mars 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2011

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux diplômes de baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2011, qui concerne les diplômes du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2011
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance