Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux diplômes de baccalauréat professionnel
Résumé. L'arrêté du 23 mars 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2011, qui concerne les diplômes du baccalauréat professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2011Art. Annexe I