Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un prestataire de service d'entretien des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
Résumé L'arrêté du 17 septembre 2019 concernant un prestataire de service d'entretien des radiobalises est annulé par l'arrêté du 23 mars 2021.
L'arrêté du 17 septembre 2019 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
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