Arrêté du 23 mars 2021

Article 26

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du manuel de catégorie d'essais

Résumé. Le manuel d'essais doit expliquer comment l'organisme fonctionne, qui fait quoi, et comment ils gèrent les essais, les risques et les urgences.

Le manuel de catégorie d'essais doit comporter au minimum les éléments suivants :

  • présentation générale de l'organisme d'essai ;
  • rôles et responsabilités des équipes d'essais ;
  • organisation / organigramme de l'organisme d'essai ;
  • définitions des responsabilités et des missions relatives à la réalisation des essais ;
  • processus et traitement d'un essai lié à une autorisation de catégorie d'essais ;
  • processus de gestion de la sous-traitance éventuelle ;
  • processus de gestion des ressources internes et des compétences ;
  • processus de maîtrise des risques ;
  • processus de gestion des situations d'urgence ;
  • domaines d'accréditations obtenues ;
  • processus de contrôle interne, incluant le retour d'expérience ;
  • gestion documentaire ;
  • gestion du véhicule en essai ;
  • processus de remontée d'événements ;
  • processus de la reconnaissance des experts internes et externes à l'organisme d'essai ;
  • caractérisation d'un essai réalisé dans le cadre d'une catégorie d'essais ;
  • processus de demande de l'avis du ou des gestionnaires d'infrastructure concernés sur les conditions de réalisation des essais sur le réseau.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021