JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 26

Article 26

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Contenu du manuel de catégorie d'essais

Résumé Le manuel de catégorie d'essais décrit comment l'organisme fonctionne, les rôles de chacun, et les processus de gestion des essais et des urgences.

Le manuel de catégorie d'essais doit comporter au minimum les éléments suivants :

- présentation générale de l'organisme d'essai ;
- rôles et responsabilités des équipes d'essais ;
- organisation / organigramme de l'organisme d'essai ;
- définitions des responsabilités et des missions relatives à la réalisation des essais ;
- processus et traitement d'un essai lié à une autorisation de catégorie d'essais ;
- processus de gestion de la sous-traitance éventuelle ;
- processus de gestion des ressources internes et des compétences ;
- processus de maîtrise des risques ;
- processus de gestion des situations d'urgence ;
- domaines d'accréditations obtenues ;
- processus de contrôle interne, incluant le retour d'expérience ;
- gestion documentaire ;
- gestion du véhicule en essai ;
- processus de remontée d'événements ;
- processus de la reconnaissance des experts internes et externes à l'organisme d'essai ;
- caractérisation d'un essai réalisé dans le cadre d'une catégorie d'essais ;
- processus de demande de l'avis du ou des gestionnaires d'infrastructure concernés sur les conditions de réalisation des essais sur le réseau.


Historique des versions

Version 1

Le manuel de catégorie d'essais doit comporter au minimum les éléments suivants :

- présentation générale de l'organisme d'essai ;

- rôles et responsabilités des équipes d'essais ;

- organisation / organigramme de l'organisme d'essai ;

- définitions des responsabilités et des missions relatives à la réalisation des essais ;

- processus et traitement d'un essai lié à une autorisation de catégorie d'essais ;

- processus de gestion de la sous-traitance éventuelle ;

- processus de gestion des ressources internes et des compétences ;

- processus de maîtrise des risques ;

- processus de gestion des situations d'urgence ;

- domaines d'accréditations obtenues ;

- processus de contrôle interne, incluant le retour d'expérience ;

- gestion documentaire ;

- gestion du véhicule en essai ;

- processus de remontée d'événements ;

- processus de la reconnaissance des experts internes et externes à l'organisme d'essai ;

- caractérisation d'un essai réalisé dans le cadre d'une catégorie d'essais ;

- processus de demande de l'avis du ou des gestionnaires d'infrastructure concernés sur les conditions de réalisation des essais sur le réseau.