JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de qualification des experts pour les essais ferroviaires

Résumé Pour être expert en essais de trains, il faut avoir un bon diplôme ou beaucoup d'expérience, connaître les règles techniques, avoir pratiqué les vérifications récentes, et savoir écrire des avis techniques.

Tout expert chargé de délivrer un avis sur un essai doit répondre aux exigences suivantes :
a) Avoir obtenu un diplôme au moins équivalent au niveau 5 du cadre européen des certifications ou, à défaut, justifier, par tous moyens, auprès de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire d'un niveau de formation équivalent ou, à défaut, d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans le secteur ferroviaire au cours des dix-huit dernières années ;
b) Avoir une bonne connaissance des prescriptions techniques applicables à la conception, construction, exploitation d'un véhicule ferroviaire ou de l'infrastructure, et des interfaces entre l'infrastructure et le véhicule ;
c) Avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans au cours des cinq dernières années précédant l'émission de l'avis, dans la pratique des vérifications concernées ;
d) Avoir des connaissances et des compétences professionnelles dans le domaine technique de l'essai dans lequel il intervient maintenues à jour et actualisées au regard des évolutions technologiques ;
e) Avoir l'aptitude requise pour rédiger un avis technique qui constitue la matérialisation des vérifications effectuées.
La démonstration du respect des exigences définies par le présent article peut être apportée par toute preuve documentaire.
L'expert peut être interne ou externe au demandeur.


Historique des versions

Version 1

Tout expert chargé de délivrer un avis sur un essai doit répondre aux exigences suivantes :

a) Avoir obtenu un diplôme au moins équivalent au niveau 5 du cadre européen des certifications ou, à défaut, justifier, par tous moyens, auprès de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire d'un niveau de formation équivalent ou, à défaut, d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans le secteur ferroviaire au cours des dix-huit dernières années ;

b) Avoir une bonne connaissance des prescriptions techniques applicables à la conception, construction, exploitation d'un véhicule ferroviaire ou de l'infrastructure, et des interfaces entre l'infrastructure et le véhicule ;

c) Avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans au cours des cinq dernières années précédant l'émission de l'avis, dans la pratique des vérifications concernées ;

d) Avoir des connaissances et des compétences professionnelles dans le domaine technique de l'essai dans lequel il intervient maintenues à jour et actualisées au regard des évolutions technologiques ;

e) Avoir l'aptitude requise pour rédiger un avis technique qui constitue la matérialisation des vérifications effectuées.

La démonstration du respect des exigences définies par le présent article peut être apportée par toute preuve documentaire.

L'expert peut être interne ou externe au demandeur.