Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre d'Abondance
Les règles de l'accord de régulation de l'offre d'Abondance sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-59e13756-1378-4cb3-949e-858073e385ff.
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