Arrêté du 23 mars 2021

Article 2

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Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3607a751-1c07-4b25-b1cd-6c7f72628f9f.

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Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie

Résumé. Les règles pour la Tomme de Savoie sont publiées en ligne pour que tout le monde puisse les voir.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3607a751-1c07-4b25-b1cd-6c7f72628f9f.

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