Arrêté du 23 mars 2021

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à - 0,3392 % pour l'exercice 2020.

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Taux d'intérêt pour l'exercice 2020

Résumé. Le taux d'intérêt de l'année 2020 est de -0,3392 %.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à - 0,3392 % pour l'exercice 2020.

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