Arrêté du 23 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18-1, Art. 30

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Autorisation élargie pour la collecte et le croisement des données de santé

Résumé. L'arrêté autorise la collecte et le croisement de données de santé pour lutter contre la covid-19, incluant des données de pharmacie, d'urgences et de vaccinations.

A modifié les dispositions suivantes :

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