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Autorisation élargie pour la collecte et le croisement des données de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 23 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18-1, Art. 30
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Collecte de données de santé pour la gestion du Covid-19
Arrêté du 10 juillet 2020 · art. 30 (Ab)
Art. 18-1 (M)
Arrêté du 10 juillet 2020
Rôle et accès aux centres de santé
Code de la santé publique · art. L6323-1
Accord annuel sur les tarifs des analyses médicales
Code de la sécurité sociale · art. L162-14-1
Accord national entre assurance maladie et centres de santé
Code de la sécurité sociale · art. L162-32-1
Les maisons de santé : groupes de professionnels pour la santé
Code de la santé publique · art. L6323-3
Décret sur la gestion de la campagne de vaccination contre le Covid-19
Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020