Arrêté du 23 mars 2020

Article Annexe I à l'article 2

Créé le 24 mars 2020 · En vigueur du 19 mai 2020 au 10 juillet 2020

Solution hydro-alcoolique de l'Organisation mondiale de la santé à base d'éthanol
FORMULE/COMPOSITION

Composant Quantité Fonction Référentiel

Ethanol à 96 pour cent V/V
OU

833,3 mL Substance active Pharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)
ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 110/2008
ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014

Ethanol à 95 pour cent V/V
OU

842,1 mL

Ethanol à 90 pour cent V/V

888,8 mL
Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent

41,7 mL

Inactivateur de spores Pharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (2)

Glycérol

14,5 mL Humectant Pharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)

Eau purifiée q.s.p.

1000,0 mL Solvant Pharmacopée Européenne

(1) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers
(2) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers

PRODUCTION

Dans un récipient de contenance adaptée, introduisez le glycérol, rincez le contenant du glycérol avec une partie de l'éthanol de la préparation, ajoutez le peroxyde d'hydrogène, l'eau purifiée puis l'éthanol par petites quantités et en mélangeant après chaque ajout. Homogénéisez. Si nécessaire, complétez au volume avec de l'eau purifiée.
Répartissez immédiatement dans des flacons de plus petite contenance en vue de leur dispensation.
Les locaux de stockage doivent être équipés d'une ventilation adaptée ou d'une chambre froide.
Les solutions hydro-alcooliques ne doivent pas être produites en quantité supérieure à 50 litres dans des locaux dépourvus de systèmes spécifiques ou appropriés de ventilation.

CARACTÈRES

Aspect : liquide limpide et incolore.

ÉTIQUETAGE

L'étiquette indique :

- le nom de la solution : "Solution hydro-alcoolique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé pour l'antisepsie des mains"
- la composition : "Ethanol - peroxyde d'hydrogène - glycérol"

- La concentration en substance active exprimée en V/ V au plus tard pour les lots fabriqués à partir du 31 mai 2020
- nom de la pharmacie qui a réalisé la solution
- date de fabrication et numéro de lot
- les conditions de conservation
- la mention : "Pour application cutanée uniquement"
- la mention : "Eviter tout contact avec les yeux"
- la mention : "Maintenir hors de portée des enfants"
- la mention : "Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme"
- le mode d'emploi : "Remplir la paume d'une main avec la solution et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche"

CONSERVATION

A température ambiante (15 °C à 25 °C) : 2 ans à partir de la date de réalisation.

LIBÉRATION DES LOTS

Préalablement à leur dispensation, les lots sont mis en quarantaine pendant 72 heures afin de permettre la destruction des spores éventuellement présentes dans l'alcool.

Effets de cet article

cite

 annexe I du règlement (CE) n° 110/2008

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Modifié parArrêté du 18 mai 2020art. 1

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au lundi 18 mai 2020