Arrêté du 23 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018 :
M. BALDUCCI (Thomas, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
Les retraits de M. GOBERT (Richard, François, Christophe) et de M. HYNDERICK (Anthony, Bernard), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est modifiée comme suit : « Philippe BENOIST, Florent GERARD, Thomas BALDUCCI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé et deux autres quittent leur poste, modifiant le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018 :
M. BALDUCCI (Thomas, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
Les retraits de M. GOBERT (Richard, François, Christophe) et de M. HYNDERICK (Anthony, Bernard), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est modifiée comme suit : « Philippe BENOIST, Florent GERARD, Thomas BALDUCCI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Historique des versions

Source : Légifrance