Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

a) Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 8 3193057 Implants mammaires

b) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 8 3164009, 3196498, 3198787,
3172196, 3140291, 3189618,
3197300, 3176260, 3177532,
3150071, 3159787, 3108330, 3199597, 3172664, 3178483,
3187401, 3159505, 3123275,
3143510, 3128344, 3144716, 3116387, 3103172, 3175958,
3124263, 3186838, 3185000,
3184756, 3171831
Implants mammaires

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Modification des codes relatifs aux implants mammaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des codes liés aux implants mammaires dans un règlement de santé.

a) Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 8 3193057 Implants mammaires

b) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 8 3164009, 3196498, 3198787,
3172196, 3140291, 3189618,
3197300, 3176260, 3177532,
3150071, 3159787, 3108330, 3199597, 3172664, 3178483,
3187401, 3159505, 3123275,
3143510, 3128344, 3144716, 3116387, 3103172, 3175958,
3124263, 3186838, 3185000,
3184756, 3171831
Implants mammaires

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