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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes relatifs aux implants mammaires
Résumé. Un arrêté modifie la liste des codes liés aux implants mammaires dans un règlement de santé.
a) Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 8 | 3193057 | Implants mammaires |
b) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 8 | 3164009, 3196498, 3198787, 3172196, 3140291, 3189618, 3197300, 3176260, 3177532, 3150071, 3159787, 3108330, 3199597, 3172664, 3178483, 3187401, 3159505, 3123275, 3143510, 3128344, 3144716, 3116387, 3103172, 3175958, 3124263, 3186838, 3185000, 3184756, 3171831 | Implants mammaires |