Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 mars 2017, l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe) modifié est remplacé comme suit :

« Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (8 500 €). »