JORF n°0100 du 28 avril 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 mars 2017, l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe) modifié est remplacé comme suit :
« Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à dix mille euros (10 000 €). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 mars 2017, l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe) modifié est remplacé comme suit :

« Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à dix mille euros (10 000 €). »