JORF n°0081 du 5 avril 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 décembre 2014 à l'accord national du 22 janvier 2008 relatif à l'évolution du régime CCPMA RETRAITE sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 décembre 2014 à l'accord national du 22 janvier 2008 relatif à l'évolution du régime CCPMA RETRAITE sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.