Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

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