Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 23 mars 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe