Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 10 3402756 Neurostimulateur du nerf vague gauche

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau dispositif médical dans la réglementation

Résumé. Un nouvel appareil médical, le neurostimulateur du nerf vague gauche, est ajouté à la liste des dispositifs réglementés.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 10 3402756 Neurostimulateur du nerf vague gauche

Historique des versions

Source : Légifrance