JORF n°0074 du 28 mars 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 10|3402756|Neurostimulateur du nerf vague gauche|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 10

3402756

Neurostimulateur du nerf vague gauche