Arrêté du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18,56 % pour l'exercice 2015.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Fixation du taux de cotisation pour la RATP

Résumé. Un arrêté fixe à 18,56 % le taux définitif de la cotisation pour la RATP en 2015.

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18,56 % pour l'exercice 2015.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance