Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2016, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre des représentants des professionnels
g) En tant que représentants des éditeurs de livres :
M. Dutilleul (Pierre) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme de Mazières (Christine).
M. Guiraud-Le Maresquier (Laurent) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Vialle-Touraille (Lore).
h) En tant que représentant des producteurs audiovisuels :
Mme Bertin (Catherine) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Prissard-Eltejaye (Juliette).
l) En tant que représentant des éditeurs de services en ligne :
Mme Diagne (Ramatoulaye) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jaillet (Maxime).