ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLESen 2016 et 2017(en pourcentage)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Inspecteurs généraux de l'agriculture
(Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001) | | | Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 27 % | | Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | | | Maître de conférence hors classe
(nominations uniquement au choix) | 20 % | | Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 15 % | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon
(nominations uniquement au choix) | 15 % | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon
(nominations uniquement au choix) | 21 % | | Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(Décret n° 92-778 du 3 août 1992) | | | Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
(nominations uniquement au choix) | 7 % | | Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | | | Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
(nominations uniquement au choix) | 7 % | | Corps des conseillers principaux d'éducationdes établissements d'enseignement agricole
(Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) | | | Conseiller principal d'éducation hors classe
(nominations uniquement au choix) | 7 % | | Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | | | Technicien principal
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 15 % | | Chef technicien
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 % | | Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Technicien de formation et de recherche de classe supérieure
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 % | | Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 15 % | |Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(y compris secrétaires administratifs relevant de l'Office national des forêts)
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)| | | Secrétaire administratif de classe supérieure
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 % | | Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | | | Adjoint administratifs de 1re classe
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 40 % | | Adjoint administratifs principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix) | 24 % | | Adjoint administratifs principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 25 % | | Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | | | Adjoint technique de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 40 % | | Adjoint technique principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix) | 30 % | | Adjoint technique principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 21 % | | Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 40 % | | Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix) | 35 % | | Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 25 % | | Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | | | Adjoint technique de 1re classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix) | 40 % | | Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix) | 19 % | | Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix) | 15 % |