Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les bonnes conditions agricoles et environnementales
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.