Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles minimales de capture pour la pêche
Résumé. Les tailles minimales de capture pour différentes espèces de poissons, crustacés et mollusques sont modifiées dans les eaux françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2013Art.
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. null