Arrêté du 23 mars 2016

Article 5

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Article 5

La préfète de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par la préfète

Résumé. La préfète de la Vienne doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

La préfète de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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