JORF n°0072 du 25 mars 2016

Article 5

Article 5

La préfète de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La préfète de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.