ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Abrogé1 août 2016

Créé le 1 août 2015

ANNEXE
Tableau des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

DÉSIGNATION DES POSTES NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté - Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Chef d'état-major, adjoint du COMSMA NR 7 50 1
Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Officier performance synthèse basse NR 6 30 1
Chef du département administration finances NR 6 30 1
Chef du département infrastructures équipements NR 6 30 1
Chef du département ressources humaines NR 6 30 1
Chef du pôle opérations NR 6 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier performance synthèse haute NR 5 30 1
Officier juriste NR 5 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Traitant administration finances, adjoint masse salariale NR 5 20 1
Traitant administration finances, adjoint RUO HT2 NR 5 20 1
Traitant infrastructures équipements, adjoint infrastructure NR 5 20 1
Traitant infrastructures équipements, adjoint matériel NR 5 20 1
Traitant ressources humaines, adjoint chef de département NR 5 20 1
Traitant pôle opérations, adjoint chef de pôle NR 5 20 1
Traitant pôle opérations, officier traitant NR 5 20 4
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Traitant administration finances, comptabilité financière NR 3 10 1
Traitant administration finances, préparation loi de finances NR 3 10 1
Traitant administration finances, budget des formations NR 3 10 1
Traitant administration finances, comptabilité des formations NR 3 10 1
Traitant infrastructures équipements, suivi des matériels NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, organisation NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, gestion des cadres NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, gestion des volontaires NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, chancelier AIS NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, chancelier EM NR 3 10 1
Traitant pôle opérations, insertion formation professionnelle NR 3 10 1
Chef de secrétariat NR 3 10 1
Administrateur exploitation des réseaux NR 3 10 1
II. - Régiment du service militaire adapté - Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef du bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 4
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 14
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 4
III. - Régiment du service militaire adapté - Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef du bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 5
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 18
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 5
IV. - Régiment du service militaire adapté - Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef du bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 3
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 12
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 3
Chef de cellule insertion NR 3 10 1
V. - Régiment du service militaire adapté - La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Directeur des ressources humaines NR 5 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 7
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 20
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 5
Chef de section commandement NR 3 10 7
VI. - Détachement du service militaire adapté - Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Commandant du détachement NR 5 20 1
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Prospecteur placier insertion NR 3 10 1
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 2
Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus) NR 3 10 1
Chef de section commandement NR 3 10 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 2016

Abrogé parArrêté du 28 juin 2016art. 3

En vigueur du samedi 1 août 2015 au dimanche 31 juillet 2016

ANNEXE
Tableau des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

DÉSIGNATION DES POSTES NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté - Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Chef d'état-major, adjoint du COMSMA NR 7 50 1
Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Officier performance synthèse basse NR 6 30 1
Chef du département administration finances NR 6 30 1
Chef du département infrastructures équipements NR 6 30 1
Chef du département ressources humaines NR 6 30 1
Chef du pôle opérations NR 6 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier performance synthèse haute NR 5 30 1
Officier juriste NR 5 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Traitant administration finances, adjoint masse salariale NR 5 20 1
Traitant administration finances, adjoint RUO HT2 NR 5 20 1
Traitant infrastructures équipements, adjoint infrastructure NR 5 20 1
Traitant infrastructures équipements, adjoint matériel NR 5 20 1
Traitant ressources humaines, adjoint chef de département NR 5 20 1
Traitant pôle opérations, adjoint chef de pôle NR 5 20 1
Traitant pôle opérations, officier traitant NR 5 20 4
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Traitant administration finances, comptabilité financière NR 3 10 1
Traitant administration finances, préparation loi de finances NR 3 10 1
Traitant administration finances, budget des formations NR 3 10 1
Traitant administration finances, comptabilité des formations NR 3 10 1
Traitant infrastructures équipements, suivi des matériels NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, organisation NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, gestion des cadres NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, gestion des volontaires NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, chancelier AIS NR 3 10 1
Traitant ressources humaines, chancelier EM NR 3 10 1
Traitant pôle opérations, insertion formation professionnelle NR 3 10 1
Chef de secrétariat NR 3 10 1
Administrateur exploitation des réseaux NR 3 10 1
II. - Régiment du service militaire adapté - Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef du bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 4
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 14
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 4
III. - Régiment du service militaire adapté - Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef du bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 5
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 18
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 5
IV. - Régiment du service militaire adapté - Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef du bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 3
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 12
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 3
Chef de cellule insertion NR 3 10 1
V. - Régiment du service militaire adapté - La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique - C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Directeur général du commandement, commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Directeur des ressources humaines NR 5 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 7
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 20
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 5
Chef de section commandement NR 3 10 7
VI. - Détachement du service militaire adapté - Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique - L65
Commandant du détachement NR 5 20 1
Emploi : chargé d'activité spécifique - P95
Prospecteur placier insertion NR 3 10 1
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 2
Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus) NR 3 10 1
Chef de section commandement NR 3 10 1