En vigueur depuis le 10 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau de correspondance dans l'annexe IV
Résumé. L'article précise que le tableau de correspondance est détaillé dans l'annexe IV de l'arrêté.
Le tableau de correspondance est défini à l'annexe IV du présent arrêté.