Créé le 10 avril 2015
La définition des épreuves est définie à l'annexe II c du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Article 6
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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015
Créé le 10 avril 2015
La définition des épreuves est définie à l'annexe II c du présent arrêté.
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