JORF n°0082 du 8 avril 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 mars 2015, les dispositions de l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables) (NOR : BUDE1401867A) sont et demeurent rapportées.


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Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 mars 2015, les dispositions de l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables) (NOR : BUDE1401867A) sont et demeurent rapportées.