Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2015 :
Il est pris acte de la démission de M. Marc Bauhain, à compter du 31 décembre 2014, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.
Sont désignées pour une durée de trois ans, en qualité de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :
- Mme Caroline Billault.
- Mme Anne-Cécile Boudaud.
1 version