Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012 :
M. LUX (Sébastien, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
Le retrait de M. CONVERSET (Michel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 mars 2012
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012 :
M. LUX (Sébastien, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
Le retrait de M. CONVERSET (Michel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».