JORF n°0080 du 3 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012 :
M. LUX (Sébastien, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
Le retrait de M. CONVERSET (Michel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012 :

M. LUX (Sébastien, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).

Le retrait de M. CONVERSET (Michel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».