JORF n°0080 du 3 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012, Mme CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012, Mme CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).