Arrêté du 23 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010 qui élargit le champ d'application de la convention collective susvisée à l'ensemble du territoire national et aux DOM.

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Extension d'une convention collective à toute la France

Résumé. Un accord élargit une convention collective nationale à tous les territoires français, incluant les DOM.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010 qui élargit le champ d'application de la convention collective susvisée à l'ensemble du territoire national et aux DOM.

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