Arrêté du 23 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,953 % pour l'exercice 2010.

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Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale en 2010

Résumé. Un taux d'intérêt de 0,953 % est fixé pour l'exercice 2010 concernant la trésorerie des caisses de sécurité sociale.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,953 % pour l'exercice 2010.

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