En vigueur depuis le 3 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les semences potagères
Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les semences de plantes potagères.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.