JORF n°0071 du 25 mars 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2010 :
Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans, en qualité de représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

Mme Catherine BERGEAL, directrice des affaires juridiques.

Sur proposition du ministre chargé de la ville

Mme Fatiha BENATSOU, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise.
Est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée :

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

Mme Laurence DORS, membre du comité de direction de Renault.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans, en qualité de représentants du personnel de l'institut :
M. Claude BRONGNIART ;
Mme Nicole JEQUECE.
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans :
M. Guy GEOFFROY, député ;
M. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur ;
M. François-Noël BUFFET, maire, désigné par l'Association des maires de France.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2010 :

Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans, en qualité de représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

Mme Catherine BERGEAL, directrice des affaires juridiques.

Sur proposition du ministre chargé de la ville

Mme Fatiha BENATSOU, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise.

Est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée :

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

Mme Laurence DORS, membre du comité de direction de Renault.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans, en qualité de représentants du personnel de l'institut :

M. Claude BRONGNIART ;

Mme Nicole JEQUECE.

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans :

M. Guy GEOFFROY, député ;

M. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur ;

M. François-Noël BUFFET, maire, désigné par l'Association des maires de France.