Arrêté du 23 mars 2009

Article 5

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Article 5

Chaque agent est informé par écrit au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique, de la date et de l'heure de son entretien d'évaluation.

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Préavis pour l'entretien d'évaluation

Résumé. Les agents doivent être prévenus par écrit au moins deux semaines avant leur entretien d'évaluation.

Chaque agent est informé par écrit au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique, de la date et de l'heure de son entretien d'évaluation.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance