JORF n°0079 du 3 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009, la date du second tour des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services judiciaires est fixée au 26 mai 2009.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009, la date du second tour des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services judiciaires est fixée au 26 mai 2009.