JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|----------------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 7.|3488663, 3488143|Défibrillateur cardiaque implantable.|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7.

3488663, 3488143

Défibrillateur cardiaque implantable.