Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN DE PRISE EN CHARGE

V18Z103

ELITE

ORTHOPLUS

15 septembre 2009