Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :

| CODE |RÉFÉRENCE|FABRICANT/FOURNISSEUR|DATE DE FIN DE PRISE EN CHARGE| |-------|---------|---------------------|------------------------------| |V18Z103| ELITE | ORTHOPLUS | 15 septembre 2009 |