Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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cite  annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé

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