Créé le 1 avril 2009
Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
Arrêté du 23 mars 2009
Article 1
Effets de cet article
cite
annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.