JORF n°0072 du 26 mars 2009

Article 4

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est réglementée.
Le circuit est ouvert de 8 heures à 13 heures et de 14 heures à 22 heures. Il pourra en outre être utilisé les week-ends par les clubs et les écoles de pilotage.
Pour les véhicules soumis aux normes d'émission sonore fixées par les fédérations sportives délégataires, l'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Des dérogations à ces horaires d'ouverture pourront être accordées par le préfet dans la limite de trente-cinq jours par an en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires et dans la limite d'une heure.


Historique des versions

Version 1

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est réglementée.

Le circuit est ouvert de 8 heures à 13 heures et de 14 heures à 22 heures. Il pourra en outre être utilisé les week-ends par les clubs et les écoles de pilotage.

Pour les véhicules soumis aux normes d'émission sonore fixées par les fédérations sportives délégataires, l'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Des dérogations à ces horaires d'ouverture pourront être accordées par le préfet dans la limite de trente-cinq jours par an en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires et dans la limite d'une heure.