JORF n°74 du 28 mars 2007

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association « Solidarité Biélorussie de Tchernobyl », domiciliée 74, rue de Falaise, 14000 Caen.