Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - L'intitulé du titre professionnel : « technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale » est remplacé par l'intitulé : « technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle ».

III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Rédiger le mode opératoire d'assemblage pour un système mécanique ;

2. Elaborer le dossier d'usinage d'une pièce mécanique ;

3. Définir, mettre en place et optimiser les postes de travail.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel au ministère chargé de l'emploi. »

IV. - Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

V. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle sont disponibles dans tous les centres AFPA et les centres agréés.