Arrêté du 23 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une consultation du personnel de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'agence.
Le scrutin sera organisé selon un calendrier fixé par le directeur de l'ATIH.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Une consultation du personnel de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'agence.
Le scrutin sera organisé selon un calendrier fixé par le directeur de l'ATIH.

Historique des versions

Source : Légifrance