JORF n°91 du 18 avril 2007

Article 1

Article 1

L'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord », association loi 1901, dont le siège social est fixé 16, rue du Commandant-Charcot, 62200 Boulogne-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.


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Version 1

L'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord », association loi 1901, dont le siège social est fixé 16, rue du Commandant-Charcot, 62200 Boulogne-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.