JORF n°90 du 17 avril 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles est abrogé.